Il s’agit d’une technique
qui consiste à utiliser des fonds empruntés afin de payer les dépenses
d’affaires faisant en sorte que les intérêts deviennent déductibles. Ainsi, le
travailler autonome non incorporé utilise les fonds générés par son entreprise
afin de payer ses dépenses personnelles.
Cette technique est plus
intéressent lorsque le revenu net d’impôts du contribuable n’est pas suffisant
pour rembourser la totalité des dettes personnelles.
En pratique, le
travailleur autonome doit ouvrir deux comptes bancaires distincts, un pour
déposer ses recettes d’affaires et un pour payer ses dépenses d’affaires en
négociant une marge de crédit de type « dollar pour dollar », c’est à
dire que pour chaque dollar de réduction de ses dettes personnelles, la marge
de crédit disponible est augmentée d’un dollar.
À la fin de l’année, le
contribuable a converti ses dettes personnelles en dettes servant à payer des
dépenses d’affaires permettant ainsi la déduction des intérêts qui ne
l’auraient pas autrement.
L’ARC s’est prononcée en
faveur de cette technique lors de la publication de son bulletin
d’interprétation IT-599 le 31 octobre 2003. Selon l’agence, cette technique est
conforme au libellé de la L.I.R. Ainsi la RGAÉ n’est pas applicable[1].
La jurisprudence a validé
également cette stratégie dans l’arrêt Singleton rendu par la Cour suprême du
Canada en 2001, en instaurant le principe de la primauté de la réalité
juridique des transactions sur celle économique.
Cette technique pourrait
être utilisée par les associés d’une société en nom collectif ainsi que par des
particuliers détenant des immeubles à revenus, sous réserve de quelques règles
à respecter.
[1]
L’ARC maintient la même position même après l’arrêt Lipson. Voir interprétation
technique 2010-0373541C6 du 08 octobre 2010.
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